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Bruits
Un arrêté préfectoral en date du 30 août 1991 fixe certaines dispositions concernant
les bruits de voisinage :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des
particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de
causer une gêne pour le voisinage en raison de leur
intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à
moteur thermique, tronçeuses, perçeuses, raboteuses ou
scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
du Lundi au Vendredi de :
8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
le Samedi de :
9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
le Dimanche et jours fériés de :
10h00 à 12h00
Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre
toutes mesures destinées à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout
dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive
(dressage, collier anti-aboiements,...).
Ils doivent également prendre toutes dispositions pour empêcher la divagation de leurs animaux
source de diverses sortes de nuisances et de risques d'accident. Attention à la mise en fourrière.
Il est rappelé que les chiens de 1ére et 2ème
catégorie doivent être déclarés en Mairie.
voir déclaration chiens dangereux
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L'entretien des parcelles
Les chardons, le gui, doivent être coupés avant la
floraison pour éviter la prolifération aux parcelles
voisines.
Les parcelles non exploitées doivent être broyées au minimum une fois par an.
Attention aux branches à
risque dans les haies bordant les voiries, les assurances peuvent ne
pas couvrir les conséquences en cas d'accident. Par ailleurs,
les haies doivent être maintenues par les propriétaires
à l'aplomb de l'emprise des voies et la période d'hiver
est le meilleur moment pour pratiquer l'élagage.
- Brûlage par les particuliers
Le brûlage
à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs
individuels de déchets ménagers et assimilés, des
déchets issus des activités artisanales, industrielles ou
commerciales est interdit.
Les déchets végétaux des parcs et jardins
principalement constitués de vois, de taille de haies,
d'arbustes et de verdure provenant de tontes de pelouse, de fleurs ...
sont assimilés à des déchets ménagers ;
leur brûlage est donc interdit et LEUR VALORISATION PAR
COMPOSTAGE INDIVIDUEL OU EN DECHETTERIE DOIT ETRE PRIVILEGIEE.
Toutefois, le brûlage des végétaux SECS est toléré sous les conditions suivantes :
Sur les végétaux :
. seulement les déchets de bois suffisamment secs pour brûler facilement et en produisant un minimum de fumée
. pas d'adjonction de produits pour activer la combustion (pneus, huiles etc...)
. interdiction formelle de brûler les
déchets végétaux à forte teneur en eau
(pelouse etc...)
Sur les périodes :
. ne pas brûler durant les périodes de sécheresse
Sur les zones :
. distance minimale de 25 métres des voies de circulation et des constructions
. brûlage dans une zone dégagée ne
comportant aucun matériau combustible susceptible de propager le
feu
. absence de lignes aériennes (téléphone, électricité)
. absence de gêne, de danger ou d'insalubrité pour le voisinage
Sur les conditions diverses de sécurité :
. absence de vent
. proximité de moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment
. surveillance permanente d'une personne qui ne peut
quitter les lieux qu'après avoir complètement
éteint le feu et au besoin
arrosé les cendres.
