Le Code de l'Urbanisme prévoit que pour certains travaux de faible importance (ex: création
d'une ouverture, construction d'un abri de jardin, d'un atelier de bricolage, etc...) ou
encore construction d'une clôture il n'y a pas lieu de demander un Permis de construire.
Ces projets bénéficient d'une procédure allégée :
Cette procédure simplifiée est néanmoins obligatoire.
Les Conseillers Municipaux, membres de la Commission Urbanisme ont la
lourde tâche de veiller au respect de la réglementation et
de faire en sorte que notre commune conserve son caractère.
Respecter cette obligation de déclaration peut éviter des
démolitions forcément mal acceptées.
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